P.P.R.T de LAVERA

 

 

 

 

 

 

PLAN de PREVENTION des

 

RISQUES TECHNOLOGIQUES


 

 

 

INTRODUCTION :

      Comme vous le savez ! Après l'accident d' A.Z.F Toulouse du 21/09/01 et compte tenu de l'émoi suscité dans la population, les députés ont voté la loi du 30 /07/03 instituant les PPRT sans concertation avec les populations concernés.

Pour information le procès d'A.Z.F a eu lieu en mai/juin 2009

Les attendus du jugement rendus public

au 4ème trimestre 09,

ont surpris l'ensemble de la population française,

les résultats de l'appel,

par un correctif intègre, sont espérés impatiemment?  

LE PPRT c'est quoi ?

 

 

  • Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l'Etat sous l'autorité du Préfet.
  • Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en oeuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. (Note de présentation, documents graphiques, règlement : mesures d'interdictions, servitudes d'utilité publique, expropriation, délaissement, préemption, mesures de protection, échéancier, recommandations en vue de renforcer la protection des populations)
  • L'objectif d'un PPRT est d'apporter une réponse aux situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes.
  • Pour résorber ces situations, l'exploitant de l'établissement Seveso devra mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de risques aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques d'une part, et de la vulnérabilité de l'environnement d'autre part.
 
  • Le PPRT, qui prend la forme d'un arrêté préfectoral, délimite un périmètre d'exposition aux risques. Il vaut servitude d'utilité publique et est annexé aux documents d'urbanisme. C'est sur cette base que les collectivités adoptent les mesures nécessaires à la prévention des risques.

     

     

Le P.P.R.T du Site de LAVERA regroupe 11 usines Seveso:

«Arkéma, Gazechim, Naphtachimie,

LBC Marseille Fos, INEOS,

Huntsman Surfaces Sciences France, Oxochimie,

Primagaz et Géogaz, GPM, TOTAL»


P.P.R.T. de LAVERA

 

  • Compte tenu du nombre élevé des sites SEVESO (11 usines : Arkema, Naphtachimie, Oxo, Inéos, Hunstman, LBC, Géogaz, Primagaz, Gazechim, GPM,Total) sur la plate forme pétro chimique de LAVÉRA et les sites situés à proximité du canal de Caronte. Ce P. P. R. T a pris un retard considérable, il sera prescrit fin 2011 / début 2012 !
  • Ce plan envisagera différentes zones d'aléas autour des usines :
  1. Zone ROUGE, Les habitants seront expropriés, expropriations prises en compte par une convention tripartite.
  2. Zone JAUNE, les propriétaires peuvent demander le rachat de leur bien par la mairie via la procédure de délaissement.
  3. Zone BLEUE les habitants seront obligés d'effectuer des travaux de mise en sécurité des personnes. Travaux de renforcement des vitrages, de toiture, de façade, pièce de confinement… (ces coûts des travaux peuvent être très élevés suivant la position de la maison en rapport de l’émetteur)
  4. Zone VERTE, auront des recommandations de travaux, autant la zone bleue !

 

  • Ces informations connues seront diffusées vers les riverains par information publique,
  • Le P. O. A pourra dès ce moment établir la stratégie du P. P. R. T, le but essentiel étant de réduire les risques, générés par les industriels, à la source ; soit par des mesures complémentaires soit par des mesures supplémentaires.
  • Le C.I.Q membre du C.L.I.C et du P.O.A vous tiendra informés par l’intermédiaire du SITE http://pprtdelavera.e-monsite.com/ ,  de la GAZETTE des LAURONS ; de l’évolution de ce P.P.R.T dés sa prescription et lors de son élaboration

 These-GabrielleRasse.pdf

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